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Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Apaucalypse Web. dont le siège social est à Pau, 44, rue du Maréchal Joffre, immatriculée au registre du commerce de Pau sous le numéro 421587130, ci-après dénommée Apaucalypse et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet d’Apaucalypse dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Apaucalypse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’ Apaucalypse.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Apaucalypse.

Apaucalypse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site d’ Apaucalypse.

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Apaucalypse, ou par la marque dont il provient.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Apaucalypse  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison seront clairement indiqués dans le formulaire de commande. Ils dépendront du volume et du poids des articles commandés.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits  présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France.

 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.

Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

 

 pour échanger un produit, il doit être  intact (ni porté, ni lavé, ni utilisé, avec son étiquette d’origine attachée)  les frais de retour et les frais de port initiaux  reste à la charge de l’acheteur.les sous vêtements ne sont repris ni échangés

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible Ă  la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CA qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Votre carte de paiement sera débitée qu’au moment de la préparation de votre commande. Par conséquent, dans le cas où l’article commandé ne serait pas disponible, votre commande et votre règlement seront annulés ou Apaucalypse vous tiendra informé des disponibilités des articles par mail et attendra votre confirmation de commande, aucun article de remplacement ne sera envoyé sans votre consentement par mail.

Dès que le règlement sera effectué, le colis sera envoyé. Et c'est à partir de ce moment que le délai de livraison du transporteur pourra se décompter, en principe 48 heures ouvrées si La Poste tient ses engagements.

 

Livraisons au domicile de l’acheteur

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’Apaucalypse. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

Les délais de livraison seront ceux de la livraison par colissimo de La Poste, au départ d’Apaucalypse 48 heures ouvrées après le règlement. Si le délai de livraison dépasse trente jours à compter de la commande et du règlement par le fait d’Apaucalypse,  le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Tous retards de livraison du fait de La Poste ne pourront être imputés à Apaucalypse.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne sera pas tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le colis.

Si l’acheteur souhaite 2 lieux de livraison : il devra passer 2 commandes et régler 2 frais de port.

 

Retrait des marchandises Ă  la boutique Apaucalypse

Le client pourra retirer sa commande réglée sur le site internet Apaucalypse dans la boutique Apaucalypse, 44 rue du Maréchal Joffre à Pau (64) pour éviter de régler les frais de port. Les horaires de retrait des colis sont ceux de l’ouverture de la boutique au public, soit de 14 h à 19 h le lundi et de 10 h à 12h et de 14 h à 19 h du mardi au samedi inclus. Le client se présentera avec la facture imprimée qui fera office de bon de retrait. Le colis d’échange éventuel peut être déposé à la boutique. Si pour cet échange, le client est redevable d’une différence de prix, il ne pourra la régler que par le biais du site Apaucalypse. Aucune transaction commencée sur le site ne pourra se finaliser dans la boutique.

 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil, sur les vices cachés non applicable aux planches de skate brisées.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera  après contrôle du service après-vente d’Apaucalypse.

Apaucalypse ne peut être tenu responsable des accidents occasionnés par la pratique du skate.

 

Prix, disponibilité

Apaucalypse fera preuve de vigilance quant à l’affichage sans erreur des prix. Si un changement de prix intervenait, l’acheteur conserverait le prix de vente indiqué à la commande.

En cas de rupture de stock : la commande sera annulée, le débit de la carte bancaire n’aura pas lieu.

 

Retour et Ă©change

 

Apaucalypse échangera l’article défectueux par un article identique si le stock le permet ou établira un avoir du montant de l’article après vérification du SAV. Les frais de port et de retour resteront à la charge de l’acheteur.

Pour l’échange d’un article qui ne convient pas : Apaucalypse procèdera à l’échange à condition qui l’article n’ait pas été porté, ni lavé, ni utilisé et qu’il porte son étiquette d’origine fixée, dans son emballage d’origine. Les frais de port du retour sont à la charge de l’acheteur. Apaucalypse prendra à sa charge les frais de port du nouvel article.

Apaucalypse établira un avoir uniquement sur les articles retournés qui n’ont pas été portés ni lavés ni utilisés, avec leur étiquette d’origine fixée, sans prendre en compte les frais de port de la livraison ni les frais de port du retour.

 

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa requête.

En cas de litige le client s’adressera en priorité à Apaucalypse pour obtenir une solution amiable.

 

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Apaucalypse. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Apaucalypse.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Apaucalypse.

 

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Apaucalypse se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Apaucalypse. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 mars 2010 enregistrée sous le numéro 1418432.

 

Archivage - Preuve

Apaucalypse archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés d’ Apaucalypse seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau.

Délai de rétractation - vente à distance et démarchage

Octobre 2014

Toute vente à distance ou par démarchage ouvre droit à un délai de rétractation pendant lequel le client peut renoncer à son achat. Ce droit de renonciation a été renforcé par la Loi Hamon de 2014. Le point sur la législation actuellement applicable en France.

Ventes concernées

Vente Ă  distance

DĂ©marchage

RĂ©tractation des professionnels

Exceptions

Délai de rétractation

DĂ©lai de restitution

DĂ©lai de remboursement

Retard de remboursement

Ventes concernées

Vente Ă  distance

Le délai de rétractation intervient pour toutes les ventes à distance, c'est-à-dire aux ventes réalisées par internet, par correspondance ou par téléphone. Le droit de rétractation des achats sur internet est soumis à un dispositif spécifique.

DĂ©marchage

Le délai de rétractation concerne également toutes les ventes conclues sur le lieu de travail du consommateur ou à son domicile, et plus généralement sur tous les lieux où le vendeur n'exerce pas habituellement son activité. Y compris donc lors de voyages organisés par le professionnel ou quand le client a lui-même sollicité son démarchage.

Il intervient enfin même quand la vente est conclue dans les locaux du professionnel quand le client a été sollicité nominativement et personnellement en dehors de ces locaux. Exemple : un mailing personnalisé ou un appel téléphonique invitant à venir profiter d'une promotion, etc.

RĂ©tractation des professionnels

Les clients professionnels peuvent bénéficier du droit à rétractation si la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés.

Délai de rétractation

Depuis la loi Hamon de 2014, le délai de rétractation est de 14 jours (contre un délai de 7 jours auparavant) pour les contrats conclus depuis le 14 juin 2014. Il s'agit d'un délai minimum : un délai plus long peut être proposé par le professionnel.

Ce délai court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services ou à compter de la livraison du bien pour une vente de produits.

Le délai pour se rétracter est prolongé de 12 mois quand le consommateur n'a pas été informé de son droit à rétractation.

Le consommateur qui revient sur son choix n'a pas à motiver sa décision.

DĂ©lai de restitution

En cas de vente d'un bien, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté.

En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition.

DĂ©lai de remboursement

Le vendeur doit rembourser au client la totalité des sommes versées y compris les éventuels frais de livraison.

Le client ne supporte donc que les frais de retour du produit. Toutefois, quand la vente a été conclue hors établissement et quand le bien a été livré au domicile du consommateur, le vendeur doit récupérer le produit à ses frais quand il ne peut être retourné par voie postale pour des raisons liées à la nature de ce bien.

Ce délai de 14 jours court à compter du jour où il a été informé de la décision du client ou de la réception du bien retourné.

 

 


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